Championnat Féminin des Moins de 17 ans de la Concacaf - RÈGLEMENT 2022 FRANÇAIS

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RÈGLEMENT 2022 FRANÇAIS statuts et règlements de la Confédération, après déduction des taxes mentionnées sous 25.3.2. Les prélèvements dus à la Confédération doivent être payés dans les 60 jours du match au taux de change officiel le jour où le paiement est dû ; 25.3.2

Taxes d'État, provinciales et municipales ainsi que la location du terrain, sans dépasser 30% (cf. Règlement d'Application des Statuts de la FIFA).

25.4 Les équipes ne sont pas autorisées à séjourner dans le même hôtel ou dans l'hôtel choisi pour la délégation de la Concacaf, sauf accord écrit de la Concacaf. 25.5 Si le résultat financier d'un match est insuffisant pour couvrir les dépenses mentionnées au par. 25.1. ci-dessus, l'association hôte assumera le déficit. 25.6 Les PMA seront responsables de ce qui suit, et en assumeront les coûts : 25.6.1

Une protection d’assurance appropriée pour les Membres de sa Délégation d’Équipe et pour toute autre personne s’acquittant de tâches en son nom, contre tout risque, entre autres, les blessures, les accidents, les maladies et les déplacements, en tenant compte des règles et des règlements applicables de la FIFA et de la Concacaf.

25.6.2

Voyages internationaux, visas, et indemnités journalières pour les membres respectifs de la délégation ;

25.6.3

Tout coût supplémentaire pour le gîte et le couvert pour le personnel supplémentaire voyageant en dehors de la délégation officielle de la PMA.

25.7 Tout litige découlant des dispositions financières devra être résolu entre les Associations concernées, mais celui-ci peut aussi être soumis à la Concacaf, afin qu’une décision définitive soit prise. 25.8 Toutes les dépenses et tous les coûts encourus par une PMA autres que les éléments qui sont mentionnés dans le présent Règlement, incomberont à la PMA concernée.

26.QUESTIONS MÉDICALES/DOPAGE 26.1

Afin de protéger la santé des joueurs, de même que pour éviter que les joueurs ne soient victimes d’une crise cardiaque soudaine durant les matchs lors de la 42


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