AXXON EN ACTION
PETER BRUYNOOGHE
Convention M20 : état des lieux et perspectives La convention M20 est bel et bien là et amène son lot inévitable de questions. Afin d’y voir plus clair, décryptons-la en détail. Budget 2020 Comme chaque année, le nouvel accord tarifaire a donné lieu à des discussions difficiles entre AXXON et les organismes assureurs au sein de la Commission de convention. Dès cet été, AXXON avait formulé ses propositions pour 2020 dans une note au Collège Intermutualiste National (CIN), dans le cadre des négociations autour du budget global de l’INAMI au sein du Comité de l’assurance. Pour l’association professionnelle, une revalorisation des honoraires des prestations en soins chroniques (liste Fb, future liste § 11 bis et pathologies E) était indispensable, tout comme un honoraire correct à part entière pour les prestations M48 (60 minutes) et M36 (45 minutes). Les calculs d’AXXON ont aussi révélé que notre secteur est resté 51,9 millions € en-dessous de son objectif budgétaire partiel en 2018 – une sous-utilisation due pour une large part à une mauvaise évaluation du coût des nouvelles mesures introduites en 2018 (plus de 13,402 millions € au total). D’après AXXON, un gain d’efficience de 11 millions € a en outre été réalisé sur les dépenses dans les pathologies courantes grâce aux investissements dans des soins efficients (basés sur les médianes). À côté de la
06
MARS 2020
masse d’index de 20,59 millions € pour 2020 (1,95 % de l’objectif budgétaire partiel), AXXON estime que ces 25,921 millions auraient dû être ajoutés au budget 2020 du secteur en tant que seconde tranche de la « nouvelle politique ». La note d’AXXON n’a initialement guère suscité de réactions… jusqu’au moment où les débats ont pris leur tour définitif, début décembre. Pour les organismes assureurs, mutualités chrétiennes et socialistes en tête, une revalorisation des premières prestations en pathologies Fb et E, basées sur les médianes avec de nouveaux pseudocodes, était tout simplement inacceptable ! Ils jugent en effet indispensable que les pseudocodes en pathologies courantes et Fa soient également intégrés à la nomenclature. Pour AXXON, il est absolument nécessaire dans le futur de pouvoir également disposer pour les pathologies Fb, la liste §11 bis et la liste E d’un code de nomenclature pour une première série de séances basées sur les médianes dans les différents groupes de pathologies, en fonction des besoin en soins du patient. Ce qui est finalement passé à la trappe, c’est l’honoraire correct pour l’ensemble des prestations M48, qui a été fixé à 45 € plutôt qu’à
50 € comme le souhaitait AXXON. Idem pour la revalorisation de la kinésithérapie périnatale à 25 € et l’arrondissement à 22,30 € pour toutes les prestations courantes. Néanmoins, la trajectoire des soins efficients et basés sur les médianes sera élargie en 2021.
Garanties pour 2021 Avant d’accepter de signer une convention pour deux ans, AXXON avait soumis un certain nombre de garanties (budgétaires). Une norme de croissance de 1,5 % pour le budget partiel de la kinésithérapie était notamment une nécessité absolue, en sus de l’indexation légale pour 2021 – deux points qui auraient toutefois pu hypothéquer l’approbation de la convention M20 par un gouvernement en affaires courantes, puisque celui-ci ne pouvait pas garantir de dépenses budgétaires supplémentaires ! Autant conclure un accord sur un champ de mines… Une garantie très importante pour AXXON a néanmoins pu être accordée : si des gains d’efficience peuvent être réalisés dans les limites des marges budgétaires, ils doivent être réinvestis dans le secteur. Une autre condition à la conclusion d’un accord pour deux ans était
